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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Association HyperNietzsche.
L'association HyperNietzsche a pour but :
— la promotion de la recherche sur Nietzsche par :
- la constitution, la gestion et le développement d'un site Internet, permettant notamment l'échange de contributions scientifiques, et l'accès aux oeuvres de Nietzsche ;
- l'organisation de colloques et de journées d'études ;
- ou toute autre manifestation ou action ayant pour but une meilleure connaissance de l'oeuvre de Nietzsche.
— le développement de l'utilisation des nouvelles technologies de la communication dans l'enseignement et dans la recherche scientifique par :
- la réalisation d'études sur le sujet ;
- l'organisation de colloques et de journées d'études ;
- ou toute autre manifestation ou action ayant pour but une meilleure connaissance de ce domaine.
La durée de l'association HyperNietzsche est illimitée, sauf dissolution prévue par l'article 13.
4.1 Le siège social de l'association HyperNietzsche est fixé à :
Association HyperNietzsche
École normale supérieure
45 Rue d'Ulm
75005 Paris
France
4.2 Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration. Le Président devra pour cela donner son accord.
L'association se compose :
a) d'un Conseil d'Administration,
b) d'un Comité Scientifique,
c) d'une Assemblée Générale.
6.1 Pour devenir membre de l'association, il faut :
- obtenir une lettre de recommandation d'un, au moins, des membres de l'association ;
- obtenir l'accord du comité scientifique pour la publication sur le site de l'association d'au moins une contribution, écrite personnellement ou en collaboration ;
- s'engager à respecter l'esprit de l'association, ses statuts, son règlement intérieur et le code de bonne conduite du site Internet ;
- payer la cotisation annuelle de l'association.
6.2 Peut devenir membre honoraire de l'association toute personne nommée par le conseil d'administration.
— L'assemblée générale comprend l'ensemble des membres de l'association.
— L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans à une date fixée par le Conseil d'Administration.
— Sauf demande de 50% plus un des membres, ou de six membres du Conseil d'Administration au moins, l'assemblée générale se réunit, débat et vote par l'Internet. La réunion physique de l'assemblée générale exclut la possibilité pour les membres absents de participer au débat par voie électronique, mais n'exclut pas la possibilité d'assister au débat et de participer au vote par voie électronique.
— L'assemblée générale est donc ouverte, lors de sa réunion annuelle, sur plusieurs jours, afin de permettre à chacun, par courrier électronique, liste de discussion, « chat », visioconférence, ou autres, de réagir et de voter sur les questions mises à l'ordre du jour.
— Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association reçoivent par les soins du secrétaire une " convocation électronique ". L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et il est établi par le Conseil d'Administration. Les membres de l'association peuvent proposer, si un dixième des membres de l'association au moins l'exige, d'autres questions à l'ordre du jour.
— Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit recueillir au moins les votes de la moitié des membres électeurs de l'association. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée à 15 jours d'intervalle, et cette fois délibère quel que soit le nombre de membres votants.
— Est électeur tout membre à jour de ses cotisations, adhérent depuis 2 mois au moins à compter du jour de l'assemblée.
— Le président, lors de l'assemblée générale, expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
— Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour.
— Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, tous les 2 ans, au remplacement, par scrutin électronique, des membres du comité sortant et du Président de l'association. L'assemblée générale fixe à cette occasion, sur proposition du président de l'Association, le nombre des membres du comité scientifique.
— Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
8.1 Composition.
— Le comité scientifique est composé de 12 membres au moins, plus un Président. Le Président de l'association est Président de droit du comité scientifique. L'assemblée générale de l'association élit tous les deux ans les membres, plus le Président. Le Président a la faculté de désigner d'autres membres du comité scientifique, choisis parmi les membres de l'association, dans la limite de la moitié du nombre des membres élus du comité scientifique.
—Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas participé à deux réunions consécutives, ou qui n'assure pas sa mission de lecture et d'approbation des contributions, pourra être considéré comme démissionnaire par un vote du comité scientifique. Il sera considéré comme démissionnaire également du conseil d'administration. Dans ce cas, l'assemblée générale élira son successeur, dans les deux mois qui suivent le vote du comité.
8.2 Rôle et pouvoirs du comité scientifique.
Le comité scientifique a notamment pour mission l'évaluation des contributions scientifiques apportées à l'HyperNietzsche, le suivi quotidien du site Internet, et l'application de la politique scientifique déterminée par le conseil d'administration pour l'association.
8.3 Examen des contributions
Le comité scientifique a essentiellement pour fonction d'évaluer la qualité scientifique des contributions provenant des membres ou non des membres de l'HyperNietzsche, qui seront éventuellement intégrées au site HyperNietzsche. L'organisation de cet examen est précisée dans le règlement intérieur de l'association.
8.4 Réunion du comité scientifique.
Le comité scientifique se réunit une fois par semestre. L'ordre du jour et la date de la réunion seront fixés par le Président. Tout membre du comité scientifique peut ajouter une question à l'ordre du jour.
Le comité scientifique se réunit principalement par " voie électronique " : « chat », courrier électronique, visioconférence, liste de discussion... Les réunions seront donc éventuellement fixées sur plusieurs jours, afin de permettre aux membres du comité scientifique de se prononcer et de voter sur chaque question à l'ordre du jour.
8.5 Vote
Pour délibérer valablement, le comité scientifique doit recueillir au moins les votes de la moitié de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée à 15 jours d'intervalle, et cette fois le comité délibère quel que soit le nombre de membres votants. Les décisions du comité scientifique sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
9.1 Composition
— Le conseil d'administration comprend les membres du comité scientifique, plus son Président. En outre, 4 personnes extérieures, membres ou non de l'association, seront désignés, lors d'un vote, par les membres du comité scientifique pour siéger au conseil d'administration, pour une durée de 2 ans.
— Le Président de l'association est Président de droit du conseil d'administration.
— Le conseil d'administration, lors de sa première réunion, choisit parmi ses membres, un bureau composé de: un vice—président, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.
— Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par un vote du conseil d'administration. S'il est membre du comité scientifique, il pourra également en être considéré comme démissionnaire si le conseil d'administration vote en ce sens. Dans ce cas, il sera remplacé dans les 2 mois qui suivent le vote du conseil d'administration.
9.2 Rôle et pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration a principalement pour rôle la détermination et le suivi de la politique générale de l'association, dans ses diverses activités, de l'examen des questions administratives, de s'assurer du respect du règlement et du code de bonne conduite du site Internet de l'association, et la modification éventuelle des présents statuts.
9.3 Réunion du conseil d'administration.
— Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par an. Le Président, en accord avec les membres du conseil d'administration, fixera les dates de réunion.
— Toutefois, à la demande de l'un des membres du conseil d'administration, du Président, du trésorier, ou de l'un des membres de l'association HyperNietzsche, le conseil d'administration peut se réunir en session extraordinaire. Pour cela, 4 des membres au moins du conseil d'administration doivent en être d'accord, ou 50% plus un des membres de l'association.
9.4 Vote.
Pour délibérer valablement, le conseil d'administration doit recueillir au moins les votes de la moitié de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée à 15 jours d'intervalle, et cette fois le conseil délibère quel que soit le nombre de membres votants. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non—paiement de la cotisation, motif grave, ou production scientifique insuffisante à l'HyperNietzsche, l'intéressé ayant été invité à donner des explications au conseil d'administration.
Les ressources de l'association comprennent notamment :
Le règlement intérieur de l'association et le code de bonne conduite du site Internet sont établis par le conseil d'administration. Le règlement intérieur de l'association est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux modalités d'évaluation des contributions scientifiques et à l'administration interne de l'association.
13.1 La dissolution de l'association peut être prononcée par le conseil d'administration, par les deux tiers de ses membres, dont le Président. Les deux tiers au moins des membres de l'association, lors d'une assemblée générale extraordinaire, doivent approuver cette décision.
13.2 Le conseil d'administration décide, après la dissolution, du sort de l'actif de l'association.
Suivant l'article 5 de la loi ler juillet 1901, tous changements survenants dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l'objet d'une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.
A titre provisoire :
le Président de l'association est : Paolo D'Iorio
la secrétaire de l'association est : Inga Gerike
— Ces personnes sont les membres fondateurs, membres de droit de l'association. Ils ne peuvent être radiés de l'association, selon l'article 10 des présents statuts, sauf faute grave.
— Durant cette période transitoire, il revient aux membres fondateurs d'évaluer la qualité scientifique des contributions, de désigner les nouveaux membres et de nommer les membres du premier comité scientifique, qui élira les membres du Conseil d'administration.
— À titre provisoire, la cotisation est fixée à 15 Euros (5 Euros pour les étudiants).
— Lorsque le site Internet de l'association sera ouvert au public et le nombre suffisant de membres atteint, le Conseil d'administration fixera la date de la première assemblée générale, qui aura à l'ordre du jour l'élection des membres du comité scientifique et du Président de l'association.
— La première réunion de l'Assemblée générale devra en tout cas intervenir au plus tard deux ans après l'ouverture du site au public.